Devenez Partenaire du MEYTHET RUGBY CLUB

Déduisez vos dons de vos impôts

Les contribuables, particuliers ou sociétés, qui font des dons aux organismes d'intérêt général et associations, bénéficient de réduction d'impôt sur le revenu ou les bénéfices, voire aussi de réduction d'ISF.

Le Meythet rugby club  délivre un reçu défini sous le modèle  Cerfa  N°11580*03 au donateur.

 Le  Rugby club  remplit et imprime ce formulaire puis l’envoie au donateur.

Les avantages

Le Code général des impôts ouvre le droit à une association reconnue d'intérêt général de délivrer des reçus de dons qui permettent au donateur de bénéficier d'une réduction d'impôt d'un montant en principe égal à 66 % de la somme versée dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Exemples

 Pour un don de 100 €, il ne vous en coûtera que 34 € après déduction fiscale,

 Vous êtes prêt à ce que votre don ne vous coûte que 100 € après déduction fiscale 

 Vous pouvez faire un don de 300 €

La fiscalité permet donc un effet de levier particulièrement avantageux puisque vous pouvez nous soutenir avec un don 3 fois plus important que ce qu’il vous coûte réellement !

Pour bénéficier de la réduction d'impôt attachée aux dons, les contribuables doivent pouvoir justifier d'un reçu fiscal délivré par l'organisme bénéficiaire du versement.

"Aux termes des dispositions de l’article 200 du code général des impôts, ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu les dons et versements effectués au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général poursuivant l’un des objets limitativement énumérés par ce texte, au nombre desquels figure le caractère sportif. Ce caractère recouvre notamment la promotion de la pratique du sport. Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. JO du 21/10/2008"

Des dispositions en cas de dépassement du plafond

Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.

En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

Contacter nous  : mrcsecretariat@sfr.fr